Identification du fournisseur de services de la société de l'information
Afin de nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos coordonnées :
Site(s) Web :
Entité : HÔTEL EL UROGALLO
Nom commercial :
Adresse : AV/ CASTIERO, 7 - 25530 - VIELHA - LLEIDA
NIF : B25465964
Téléphone : 973640000
Courriel : info@hotelurogallo.com
Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fournisseur ne pouvant contrôler systématiquement le contenu publié par des tiers sur leurs sites, il décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le fournisseur s'engage à supprimer immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l'ordre public, ainsi que le lien vers le site web concerné, et à signaler le contenu en question aux autorités compétentes.
Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site web du fournisseur.
Sur ce site web, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l'utilisateur pour la transmission des données personnelles. La fourniture de ce service via un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l'ordinateur de l'utilisateur et le serveur, grâce à une connexion chiffrée empêchant tout accès par des tiers aux informations transmises. Ce site web a été vérifié et testé afin d'assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct est garanti 24h/24 et 7j/7. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de circonstances imprévues telles que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des événements similaires pouvant empêcher l'accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et graphismes, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, enregistré auprès des organismes publics compétents.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, intégrale ou partielle, du contenu de ce site web nécessitent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
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Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle de leurs titulaires respectifs. La simple mention de ces droits sur le site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilité de sa part, et ne constitue ni un parrainage, ni une recommandation. Pour signaler toute atteinte potentielle aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou pour commenter le contenu du site web, veuillez utiliser l'adresse électronique ou le numéro de téléphone indiqués dans la section « Identification du fournisseur » des présentes mentions légales.
Véracité des informations et mineurs
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données fournies via les formulaires d'inscription aux Services. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies au prestataire de services afin qu'elles reflètent fidèlement sa situation actuelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé au prestataire de services ou à des tiers. Concernant l'utilisation des services sur ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de toutes les actions entreprises par les mineurs placés sous leur tutelle. Il appartient aux parents ou tuteurs de déterminer le contenu auquel les mineurs accèdent. Par conséquent, si des mineurs accèdent à du contenu inapproprié en ligne, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des outils de blocage, doivent être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter le contenu accessible. Bien que non infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès à ce site web est gratuit pour l'Utilisateur, qui s'engage à l'utiliser conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis. À cette fin, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, à des fins portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d'entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement normal du matériel informatique ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur le matériel informatique du fournisseur. En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d'une manière générale, tout type de matériel qui :
(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations applicables, les ignore ou y porte atteinte ;
(b) inciter, encourager ou promouvoir des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, des actes contraires à la morale et à l’ordre public;
(c) inciter, provoquer ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Droit applicable et juridiction
Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile du responsable de ce site web seront compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s'y rapportant.
